Conditions générales de prestation de services

— Mise à jour : déc. 2023 —

Les présentes conditions générales de prestations réglementent les relations contractuelles entre :
– Madame Eliane FICHOT  ci-après dénommée « Le Prestataire », exerçant la profession de kinésiologue sous le statut d’entrepreneur individuel, numéro d’immatriculation SIRET 80992910200014 code APE 8690F, siège administratif situé au 9 rue Machot, 21700 Agencourt.
Le lieu d’exercice principal se situe au 9 rue Machot, 21700 Agencourt — Tel 06 65 55 44 29 — Mail : eliane3.fichot@laposte.net, adhérente au SNK (Syndicat National des Kinésiologues)sous le n° 2-1-16-507.

Et,
– le client bénéficiant de la prestation. Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions sont applicables sans restriction à l’ensemble des prestations du Prestataire. 
L’acceptation de la réalisation de la prestation par le Client implique expressément l’acceptation des présentes conditions générales.

Séances "Bye Bye Allergies". Technique naturelle d'élimination des allergies, intolérances et sensibilités élaborée à partir d'éléments de nombreuses méthodes éprouvées dont la kinésiologie, l'énergétique chinoise, l'ostéopathie, l'homéopathie, la naturopathie, la psychothérapie... afin de retrouver un état de santé comme avant l'allergie ou l'intolérance.

Séance en visio
Dans le cas de conditions très particulières ne permettant pas des séances physiques, le Client peut bénéficier de séance par Whatsapp. Dans ce cas, les tarifs de consultation sont de 67€ pour la kinésiologie et la 1ère séance BBA et 50€ pour les séances BBA suivantes.

Séances de kinésiologie: Le prestataire commence la séance par un temps d'écoute et d'échange afin de prendre connaissance des raisons qui amènent le client vers lui. Pendant cette phase, le prestataire peut être amené à prendre des notes.
Puis, le prestataire vérifie que le test musculaire est fiable et clair en procédant à des pré-tests.
Le client est généralement allongé, habillé, juste déchaussé. Cela permet qu'il se détende tout en restant concentré sur l'objectif de sa séance.
Le test musculaire permet au prestataire de rechercher toutes les informations et émotions liées à la problématique, qu'elles soient présentes ou passées.
Puis, le prestataire recherche par test musculaire, les corrections à apporter pour tendre vers l'objectif.
Il peut arriver que des exercices soient parfois à faire à la maison à la suite de la séance. 

Séances Bye Bye Allergies: Le client est mis en contact avec une fiole encodée énergétiquement de la substance susceptible de générer une réaction symptomatique pendant que le prestataire  procède à un test kinésiologique.
Puis, le recodage se fait par acupression sur des points précis des méridiens d'énergie pendant que le client est toujours en contact avec la substance traitée.
Le client devra éviter le contact avec l'allergène pendant 25 heures afin de permettre au corps d'intégrer l'information énergétique donnée.

Les prestations seront  réalisées au cabinet du Prestataire, 9 rue Machot, 21700 Agencourt.

Les prestations se déroulent exclusivement sur rendez-vous.
Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous devra être signifiée par le Client 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, la séance sera facturée par le Prestataire au Client et due par celui-ci.

Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé dépositaire d’un diplôme d’État. Les conseils donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un traitement ou à un suivi médical en cours.

Le Prestataire est titulaire d'un certificat de kinésiologie délivré par l'ASTM (Art de la Santé et du Test Musculaire) 270 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris et d'un certificat de pratique de BBA (Bye Bye Allergies) délivré par la SARL C.D.S.B.E, Chardenot, 38350  Saint Laurent en Beaumont.
Aucun traitement ne peut être suspendu sans la consultation et la décision du médecin qui seul est habilité à faire un diagnostic et à modifier son ordonnance.
Le Prestataire ne pose pas de diagnostic, ne réalise en aucun cas des actes médicaux ou d’administration de médicaments.
En cas de crise du Client ou d’accident lors d’une séance, le Prestataire est seulement autorisé à pratiquer les gestes de premiers secours et à appeler les secours.

Le Prestataire s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les informations en lien avec le Client. La transmission d’informations à d’autres professionnels de la santé conventionnelle ou non conventionnelle ne s’effectuera qu’après accord explicite du client et dans le cadre d’un bénéfice pour ce dernier.

Le Prestataire s’engage lors de sa prestation à mobiliser toutes ses connaissances et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires conformément aux principes de la kinésiologie.
Toutefois, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens exclusivement et non de résultat.
En cas de constat d’impossibilité d’intervenir compte tenu de l’état de santé du Client ou des traitements suivis par ce dernier, le prestataire pourra refuser ou interrompre le suivi en kinésiologie.

Le Prestataire a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle et protection juridique professionnelle auprès du cabinet ABELA Assurances, siège social au 1 avenue Georges Frier - BP26 - 38501 Voiron cedex - courtier de AMAVIE Bazley Solutions LTD - 124 Bld Haussmann - 75008 Paris. Garantie financière et assurance de responsablilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
Numéro de sociétaire 17811.

L’analyse et les outils utilisés par le Prestataire sont fondés sur les informations communiquées par le Client qui s’engage à être le plus exhaustif possible, notamment concernant les traitements médicaux en cours ou prévisionnels, les allergies et antécédents médicaux ou toute autre information nécessaire au bon déroulé de la prestation.

Les tarifs des prestations sont exprimés toutes charges comprises. Ils sont affichées dans les locaux du Prestataire, accessibles en ligne sur son site internet fichot-kinesiologue.fr , et indiqués préalablement à toute intervention.
Le paiement de la prestation interviendra à l’issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur préalablement annoncés. Aucune remise ne pourra être consentie en dehors des offres ou forfaits spécifiques déterminés par le Prestataire.
Ce dernier se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.
Les paiements s’effectuent par chèque, virement ou espèces.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être par certaines mutuelles. Il relève de la responsabilité du Client de faire part à sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquittée remise par le Prestataire.

Séance de kinésiologie: 57€ TTC pour adulte, 47€ TTC pour enfants moins de 12 ans

Séance Bye Bye Allergies: 57€ TTC  la première, 40€ TTC  les suivantes.

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de la prestation. Est considérée comme date de souscription la date de confirmation du rendez-vous par le Prestataire.
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours.
Dans le cas où le Prestataire et le Client conviennent d’une date de prestation intervenant avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client renonce expressément à l’usage du délai de rétractation dès lors qu’il accepte les conditions Générales de Prestation de Services du Prestataire. Ainsi, si la prestation a été pleinement exécutée à la fin de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé.

Sont considérées comme force majeure celles définies par la loi, ainsi que tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui provoquent l’impossibilité d’effectuer la prestation telle que prévue.
En cas de force majeure, la partie concernée informera l’autre dans les meilleurs délais. La prestation pourra être annulée ou replanifiée sans indemnité.

Toute réclamation au sujet de la prestation peuvent être transmises directement au Prestataire lors de ses interventions, ou par mail ou courrier à l’adresse administrative susmentionnée.
En cas de litige, la recherche de solution amiable sera privilégiée entre le Client et le Prestataire. En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION, par voie électronique :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française et relèvent de la Loi Française.

Afin d’exécuter sa prestation et d’établir sa facturation et sa comptabilité, le Prestataire collecte auprès du Client certaines données personnelles susceptibles d’être des données sensibles. Le Client doit formuler son consentement exprès à leur collecte, traitement et conservation.
Ces données sont recueillies par le Prestataire sous forme de notes manuscrites pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous, ou par mail et téléphone. Elles sont collectées exclusivement auprès du Client.
Voir la politique de confidentialité appliquée.

Formulaire de rétractation

A compléter et retourner par mail à: eliane3.fichot@laposte.net

Je soussigné(e) ..............................................................................................................................

vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service

Kinésiologie* Bye Bye Allergie*

Date

*rayer la mention inutile